Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1991, M. Bosc (Christian), greffier en chef du troisième grade au conseil de prud'hommes de Marseille, est promu au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes et nommé greffier en chef adjoint au conseil de prud'hommes de Marseille à compter de sa date de prise de fonctions.