En application de l'article L.133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accords dont l'extension est envisagée:
1. Accord du 10 août 1978;
2. Accord du 22 mai 1979;
3. Accord du 7 novembre 1984;
4. Accord du 15 mai 1991.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
L'accord du 10 août 1978 porte révision des classifications et relèvement des salaires minima dans les industries chimiques;
L'accord de 1979 porte articulation des dispositions de l'accord de 1978 sur les classifications avec des dispositions de la convention collective des industries chimiques;
L'accord de 1984 modifie l'accord de 1978 sur la révision des salaires;
L'accord du 15 mai 1991 porte sur les rémunérations garanties annuelles et le relèvement des salaires minima.
Signataires:
Union des industries chimiques;
Fédération nationale des industries de corps gras;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électro-chimiques et connexes;
Chambre syndicale du papier (10e comité);
Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette;
Fédération nationale des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes et association des fabricants d'encres d'imprimerie;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques;
Fédération des droguistes en gros (uniquement les accords 1, 2);
Syndicat français des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (adhérents aux accords 1, 2 et 3);
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. (accord 4 ......................................................
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Accords dont l'extension est envisagée:
1. Accord du 10 août 1978;
2. Accord du 22 mai 1979;
3. Accord du 7 novembre 1984;
4. Accord du 15 mai 1991.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
L'accord du 10 août 1978 porte révision des classifications et relèvement des salaires minima dans les industries chimiques;
L'accord de 1979 porte articulation des dispositions de l'accord de 1978 sur les classifications avec des dispositions de la convention collective des industries chimiques;
L'accord de 1984 modifie l'accord de 1978 sur la révision des salaires;
L'accord du 15 mai 1991 porte sur les rémunérations garanties annuelles et le relèvement des salaires minima.
Signataires:
Union des industries chimiques;
Fédération nationale des industries de corps gras;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électro-chimiques et connexes;
Chambre syndicale du papier (10e comité);
Fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette;
Fédération nationale des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes et association des fabricants d'encres d'imprimerie;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques;
Fédération des droguistes en gros (uniquement les accords 1, 2);
Syndicat français des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (adhérents aux accords 1, 2 et 3);
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. (accord 4 ......................................................