Décret no 91-659 du 10 juillet 1991 portant publication de l'avenant no 1 à la convention du 27 mai 1977 portant statut du centre culturel franco-nigérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Niamey le 31 décembre 1990 (1)

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NOR : MAEJ9130035D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France;
Vu le décret no 90-520 du 25 juin 1990 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger portant statut du centre culturel franco-nigérien, signée à Niamey le 27 mai 1977,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'avenant no 1 à la convention du 27 mai 1977 portant statut du centre culturel franco-nigérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Niamey le 31 décembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • AVENANT No 1


    A LA CONVENTION DU 27 MAI 1977 PORTANT STATUT DU CENTRE CULTUREL FRANCO-NIGERIEN ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER
  • Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger,
    Désireux de transformer le centre culturel français de Zinder en annexe du centre culturel franco-nigérien de Niamey;
    Soucieux de maintenir les activités et l'efficacité du centre culturel de Zinder et de respecter les initiatives de son directeur,
    sont convenus des dispositions suivantes:



  • Article 1er


    L'article 2 de la Convention portant statut du centre culturel franco-nigérien est modifié ainsi qu'il suit:



  • <


    < < < <- le centre principal de Niamey;
    < <- le centre annexe de Zinder. Celui-ci est installé dans les locaux de l'ancien centre culturel français.> >


  • Article 2


    Le premier alinéa de l'article 5 de la Convention est modifié ainsi qu'il suit:



  • <


    < >


  • Article 3


    L'article 8 de la Convention est modifié ainsi qu'il suit:



  • <


    < < < < < < < < >


  • Article 4



    Les premier et deuxième alinéas de l'article 9 sont remplacés par le texte suivant:
    < >


  • Article 5


    Le présent avenant à la Convention portant statut du centre culturel franco-nigérien du 28 mai 1977 entre en vigueur à la date de sa signature.


Fait à Paris, le 10 juillet 1991.

Fait à Niamey, le 31 décembre 1990, en deux exemplaires originaux.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Pour le Gouvernement de la République française:

MICHEL LUNVEN,

Ambassadeur de France au Niger

Pour le Gouvernement

de la République du Niger:

ISSAKA DIAMBALLA,

Secrétaire d'Etat

auprès du Ministre des affaires étrangères

et de la coopération,

chargé de la coopération

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 décembre 1990.





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