Arrêtés du 10 mars 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9500086A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 10 mars 1995, M. Cornen (François), administrateur civil,
    affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est mis à la disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er mai 1995, au titre de la mobilité.