Arrêté du 28 juin 1991 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints

Version INITIALE

NOR : MERG9100148A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret no 71-37 du 6 janvier 1971 modifiant le décret no 57-788 du 15 juillet 1957 relatif aux indemnités de tenue des officiers de port, et notamment ses articles 1er et 2,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de première mise d'habillement et d'équipement prévue à l'article 1er du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 1586 F.


  • Art. 2. - Le taux de l'indemnité annuelle dite de tenue prévue par l'article 2 du décret du 6 janvier 1971 susvisé est fixé à 632 F.


  • Art. 3. - L'arrêté du 29 mars 1989 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et des officiers de port adjoints est abrogé.


  • Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.


Fait à Paris, le 28 juin 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

A. BOROWSKI

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