Arrêtent:

Art. 1er. - Les personnels figurant sur la liste d'admission au concours de professeur des universités-praticien hospitalier peuvent jusqu'au vendredi 6 septembre 1991, le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi, faire acte de candidature aux emplois offerts au recrutement, au titre de l'année 1991 (annexes I et II).
Les personnels déclarés admis en anatomie pathologique, biophysique et biochimie peuvent faire acte de candidature aux emplois offerts au recrutement sous les nouveaux intitulés définis par l'arrêté du 11 février 1991 susvisé.

Art. 2. - Les dossiers de candidature doivent être adressés:
- d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et,
- d'autre part, au directeur général du centre hospitalier régional faisant partie du centre hospitalier universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
Pour l'emploi comportant une affectation en coopération, les candidats devront adresser leur dossier de candidature au directeur de l'unité de formation et de recherche et au directeur général du centre hospitalier régional du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'emploi.

Art. 3. - Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes: 1o Une lettre de candidature (modèle joint annexe III);
2o Un curriculum vitae (dactylographié);
3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury prévu à l'article 66 du décret du 24 février 1984 modifié susvisé;
4o Lorsque l'intéressé postule plusieurs emplois: la liste de ces emplois,
classés dans l'ordre de préférence.

Art. 4. - Une copie du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressée dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus:
- au ministère de l'éducation nationale (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15;
- au ministère des affaires sociales et de l'intégration (direction des hôpitaux, bureau des concours et recrutements 7 D), 14, avenue Duquesne,
75700 Paris.

Art. 5. - Les candidats adressent dans le même délai un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, à l'adresse ci-dessus indiquée. Il comporte les pièces suivantes:

1o Un formulaire, dûment complété, de demande de bulletin no 2 du casier judiciaire (à demander au service administratif de l'unité de formation et de recherche médicale concernée);
2o Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé,
constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées;
3o Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date de prise des fonctions hospitalo-universitaires sauf, pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale ou au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut susvisé;
4o Un état signalétique et des services militaires, le cas échéant;
5o Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier universitaire où l'intéressé fait acte de candidature;
6o Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé:
a) Soit atteste n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire,
une collectivité ou un organisme public ou semi-public;
b) Soit, s'il exerce de telles fonctions, s'engage à démissionner de ces emplois à compter de la date à laquelle il prendra ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires;
7o Un bulletin de création bleu destiné à la gestion automatisée des personnels (à retirer auprès de l'unité de formation et de recherche médicale concernée);
8o S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté de promotion en cette qualité;
9o S'il s'agit d'un chercheur d'un organisme public à caractère scientifique, de l'institut Pasteur et des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté,
décision...) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération,
notamment).

Art. 6. - A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé relatif à la procédure de recrutement. Le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et la commission médicale d'établissement se réunissent en formation restreinte aux enseignants d'un rang égal à celui de professeur des universités-praticien hospitalier.

Art. 7. - Les documents prévus à l'article 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés avant le vendredi 27 septembre 1991.

Art. 8. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER

MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE 1991 (1er TOUR)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/1991
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ANNEXE II

LISTE DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES-PRATICIEN HOSPITALIER

ACCOMPAGNES D'UNE VACANCE DE FONCTIONS

DE CHEF DE SERVICE MIS AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE 1991 (1er

TOUR)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 17/07/1991
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ANNEXE III

DECLARATION DE CANDIDATURE

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inscrit sur (4): la liste d'admission au concours de professeur des ......................................................
déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des ......................................................

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(Signature)