Arrêté du 5 juillet 1991 portant approbation de dispositions statutaires d'une association

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget en date du 5 juillet 1991, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 20 des statuts de l'Association occitane de défense de la forêt:
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