Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes d'histoire et de géographie du cycle terminal de la voie technologique

Version INITIALE

NOR : MENL9500818A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement;
Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général technologique agricole;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992, relatif aux voies d'orientation;
Vu les arrêtés du 10 juillet 1992 modifiés relatifs aux programmes des disciplines des classes de première et terminales des séries S.M.S., S.T.I., S.T.L. et S.T.T.;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique, séries S.M.S., S.T.I., S.T.L. et S.T.T.;
Vu l'avis du Conseil national des programmes;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 avril 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les programmes d'histoire et de géographie du cycle terminal de la voie technologique sont définis en annexe du présent arrêté.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de première, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 pour la classe terminale. Les programmes figurant dans les arrêtés du 9 mars 1982 et du 16 mars 1982 sont abrogés à l'entrée en vigueur du présent arrêté.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

C. FORESTIER