Arrêté du 31 mai 1991 modifiant l'arrêté du 1er juin 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9100921A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu l'arrêté du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700 kilogrammes;
Vu l'arrêté du 1er juin 1990, modifié le 26 avril 1991, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Compagnie aérienne Corse-Méditerranée;
Vu la demande présentée par la société Compagnie aérienne Corse-Méditerranée;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 mars 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 1990 modifié susvisé est modifié comme suit:
    < >
  • Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er juin 1990 susvisé est modifié comme suit:
    < < < < < < dans le cadre des conventions conclues avec l'office des transports de la région de Corse.
    < >
  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le chef de cabinet,

M. NOSMAS

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