Arrêtés du 20 avril 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520361A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1995, l'honorariat est conféré à M. Sabiani (Jean-Baptiste), ancien huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).