Arrêté du 14 avril 1995 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Version INITIALE

NOR : SPSG9501299A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 14 avril 1995, Mme Mouffard (Danielle) est nommée directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin (gr. II) à compter du 20 mars 1995.