Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 mars 1991, M. Degand (Robert, Henri, Georges), ingénieur des travaux ruraux, placé en position hors cadre depuis le 1er janvier 1974, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 27 avril 1991, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 avril 1991.