Arrêté du 26 février 1991 portant agrément d'un comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale

Version INITIALE

NOR : SANM9100505A

Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 209-11, R.
2010 et R. 2011;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu l'arrêté du préfet de la région des Pays de la Loire du 28 janvier 1991 nommant les membres du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale des Pays de la Loire no 2;
Vu la demande d'agrément formulée le 20 février 1991 par M. Jean Guenel,
président du comité susvisé,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale des Pays de la Loire no 2, sis au centre hospitalier régional et universitaire, 5, allée de l'Ile-Gloriette, B.P. 1005, 44035 NANTES CEDEX 01, est agréé.


  • Art. 2. - Toute modification des statuts, de l'adresse, de l'identité et de la qualité des membres du comité devra être communiquée au ministre chargé de la santé (direction de la pharmacie et du médicament, bureau P.H. 8).


  • Art. 3. - Le préfet de la région des Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la pharmacie

et du médicament,

M.-T. FUNEL

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