Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 8 février 1991, l'ingénieur des études et techniques de travaux maritimes Pontillon (Christian),
titulaire d'un diplôme d'architecture reconnu par l'Etat, est habilité à exercer pour les travaux de la défense les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.