CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-268 du 5 mars 1991 relative à un appel aux candidatures ouvert pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (zone de Saint-Etienne)

Version INITIALE

NOR : CSAX9101268S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'attribution de la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional dans la zone de Saint-Etienne.


  • Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage de la fréquence faisant l'objet de l'appel aux candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.


  • Art. 3. - Le bénéficiaire d'une autorisation s'engage à prendre à sa charge le coût des investissements nécessités par la mise en exploitation du service et celui des réaménagements ou adaptations induits pour préserver la qualité de diffusion des services de télévision régulièrement exploités dans la zone.
  • Art. 4. - Le bénéficiaire d'une autorisation est tenu d'assurer lui-même l'exécution du service.
    Cette obligation n'exclut pas qu'il s'adresse, sous sa responsabilité, à des prestataires extérieurs, étant entendu qu'il conserve l'entière maîtrise de sa programmation.


  • Art. 5. - Les sociétés candidates à l'exploitation de ce service devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39 à 43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 8 avril 1991, à douze heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt-cinq exemplaires.
    Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision.


  • Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE I


    CONCERNANT LA STATION DE SAINT-ETIENNE




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/1991
    ......................................................




    P.A.R. de 10 kW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 280o et 80o:
    - sous réserve de remplacement des canaux 52 et 55 de Saint-Just-Malmont par les canaux 44 et 47;
    - sous réserve de remplacement du canal 52 de Pont-Salomon 2 par le canal 51;
    - sous réserve de stabilisation à < <0> > du canal 53 de Saint-Chamond;
    - sous réserve de stabilisation à < <0> > du canal 53 de Saint-Just-Saint-Rambert;
    - sous réserve de mise en décalage de précision à +32/12 du canal 52 de Saint-Just-en-Chevalet;
    - sous réserve de stabilisation à < <0> > du canal 51 de Saint-Genest-Lerpt;
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer éventuellement au canal indiqué un canal permettant une réception de qualité équivalente.

Fait à Paris, le 5 mars 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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