Arrêté du 15 janvier 1991 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945

Version INITIALE

NOR : MCCT9100014A

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 18 octobre 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
    Amedia, 3, allée Montesquieu, 77186 Noisiel, à compter du 1er octobre 1990. One TV, 17, rue Blanche, 92120 Montrouge, à compter du 1er octobre 1990.
    Sud-Actualités, 60, rue Voltaire, 13001 Marseille, à compter du 1er octobre 1990.
    V.B. Presse, 15, rue du 19-Janvier, 92380 Garches, à compter du 1er octobre 1990.


  • Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
    Pour cessation de l'activité d'agence de presse:
    Gamma Télévision.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 1991.

Le ministre délégué à la communication,

Pour le ministre et par délégation:

Le chef du service juridique

et technique de l'information,

T. LE ROY

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des télécommunications,

M. ROULET

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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