Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986, modifiée par la loi no 89-25 du 17 janvier 1989, relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-318 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat SG no 1802 du 2 août 1990 désignant le président du comité technique radiophonique des régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements des Deux-Sèvres et de la Vienne),
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986, modifiée par la loi no 89-25 du 17 janvier 1989, relative à la liberté de communication;
Vu le décret no 89-318 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat SG no 1802 du 2 août 1990 désignant le président du comité technique radiophonique des régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements des Deux-Sèvres et de la Vienne),
Fait à Paris, le 15 février 1991.
J. BOUTET