CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 12 mars 1991 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Version INITIALE

NOR : CSCX9110064S

Le Président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;
Vu la décision en date du 2 octobre 1990 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 janvier 1991; Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 19 février 1991;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 mars 1991,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Mme Anne-Marie Leroy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Thierry Tuot.


  • Art. 2. - M. Jean Picq, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Michel Clair.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 1991.

ROBERT BADINTER

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