Arrêté du 13 février 1991 relatif au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1991

Version INITIALE

NOR : MENF9100426A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 13 février 1991, le budget primitif de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1991 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme nette de 75823658 F.