Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 14 mars 1991, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter ayant pour objet la déviation de la canalisation de transport de gaz Ars-Mions sur le territoire des communes ci-après désignées du département du Rhône:
Meyzieu et Décines-Charpieu.