Arrêté du 20 juin 1995 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : AGRS9501153A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 juin 1995, M. Narcy (Louis) (F.N.S.E.A.) est nommé membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, en remplacement de Mme Daganaud (Eliane).