Décrets du 28 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Version INITIALE

NOR : ILEN9501777D

  • Par décret en date du 28 juin 1995, sont désignés en qualité de représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra), au titre du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion:
    M. Gérard Moreau, directeur de la population et des migrations;
    M. Pierre Pascal, président de la Commission nationale pour le logement des immigrés.