Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SPSH9100328S

Par décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 9 novembre 1990, la demande présentée par la société à responsabilité limitée Nouvelle clinique de l'Union, représentée par M. Cohade, et par la société civile de moyens RX Toulouse, représentée par M. le docteur Bruguiere, gérant, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Philips, type Gyroscan T5, dans les locaux de la clinique de l'Union sise chemin de Ratalens, à Saint-Jean (Haute-Garonne), est rejetée.