Arrêté du 13 février 1991 portant ouverture en 1991 d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens territoriaux (femmes et hommes)

Version INITIALE

NOR : INTB9100111A

Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 13 février 1991, un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens territoriaux est organisé en 1991 par le Centre national de la fonction publique territoriale. Cet examen est ouvert aux fonctionnaires territoriaux âgés de quarante ans au moins au 1er janvier de l'année de l'examen qui comptent à cette date au moins dix ans de services effectifs accomplis dans le cadre d'emplois des agents techniques territoriaux ou des agents de maîtrise en position d'activité ou de détachement.
Les épreuves écrites auront lieu les 12 et 13 juin 1991 dans les centres ouverts dans le ressort des délégations interdépartementales du Centre national de la fonction publique territoriale suivantes:


  • Adresse de la délégation responsable pour les régions


    Aquitaine et Limousin: Aquitaine, immeuble Le Guyenne, 7A, terrasse du Front-de-Médoc, 33075 BORDEAUX CEDEX.
    Franche-Comté, Lorraine, Alsace-Moselle, Bourgogne et Champagne-Ardenne:
    Franche-Comté, 3bis, rue Boulloche, Planoise, 25000 Besançon.
    Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Auvergne: Midi-Pyrénées, 9, rue Alex-Coutet, B.P. 1012, 31023 TOULOUSE CEDEX.
    Nord-Pas-de-Calais et Picardie: Nord, 50, rue Gauthier-de-Châtillon, B.P.
    2020, 59012 LILLE CEDEX.
    Première couronne, grande couronne et centre: région parisienne (première couronne), 105, rue de Bagnolet, 75020 Paris.
    Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes: Poitou-Charentes, 13, rue Sainte-Hilaire, B.P. 384, 86010 POITIERS CEDEX.
    Haute-Normandie et Basse-Normandie: Haute-Normandie, 38, boulevard des Belges, 76000 Rouen.
    Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Corse: Rhône-Alpes (Grenoble), Le Stratège, 17, avenue Salvador-Allende, 38100 Echirolles.



  • Adresse de la délégation responsable

    pour les départements d'outre-mer


    Guadeloupe, Martinique et Guyane: Guyane-Antilles, 36, avenue Pasteur, B.P. 493, 97300 Cayenne.
    La Réunion: la Réunion, 24, rue de la Victoire, B.P. 791, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion.
    Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies sur une notice individuelle d'inscription qui sera délivrée à cet effet par les délégations du Centre national de la fonction publique territoriale.
    Celle-ci pourra être retirée à partir du 18 mars 1991 jusqu'au 24 avril 1991 inclus, sur demande écrite, en joignant une enveloppe de format 25"35 centimètres affranchie à 5,70 F.
    La notice individuelle d'inscription, dûment remplie, devra être déposée ou adressée par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard le 3 mai 1991, à une délégation centre d'épreuves précitée (choisie par le candidat).
    Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.

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