Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 12 février 1991:
Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale:
M. Houpert (André), substitut général près la cour d'appel de Paris;
M. Romanetti (François), substitut général près la cour d'appel de Paris;
M. Decori (Vincent), substitut général près la cour d'appel de Paris;
M. Mouton (Jacques), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
M. Lecompte (Jean), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
Mme Harran (Martine), substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
Mme Dubreuil-Pajot (Edith), premier substitut près le tribunal de grande instance de Bobigny;
M. Monera (Marc), commissaire divisionnaire à la direction régionale de police judiciaire;
M. Rullier (Jean-François), commissaire divisionnaire à la direction centrale de la police judiciaire;
M. Perret (Lucien), commissaire divisionnaire, chef du district de Pontoise; M. Sallaz (Jean-Pierre), commissaire principal à la direction centrale des renseignements généraux.
Sont nommés membres suppléants de ladite commission:
M. Moschetti (Louis), substitut général près la cour d'appel de Paris;
M. Bartoli, substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
M. Safar (Didier), magistrat à l'administration centrale de la justice;
M. Pernollet (Claude), substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
Mme Beauguion (Anne), substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
M. Guedj (Pierre), substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
Mme Gouineau (Marie-Hilda), substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
M. Delabrousse (Yves), commissaire principal à la direction des renseignements généraux de la préfecture de police;
M. Lhuillier (Pierre), commissaire principal, chef des polices urbaines à Gagny;
M. Silhol (Jean), commissaire divisionnaire à l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale;
M. Pereira-Coutinho (Bruno), commissaire principal, chef du département de la sécurité, professeur à l'Ecole nationale supérieure de la police.
Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale:
M. Houpert (André), substitut général près la cour d'appel de Paris;
M. Romanetti (François), substitut général près la cour d'appel de Paris;
M. Decori (Vincent), substitut général près la cour d'appel de Paris;
M. Mouton (Jacques), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
M. Lecompte (Jean), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
Mme Harran (Martine), substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
Mme Dubreuil-Pajot (Edith), premier substitut près le tribunal de grande instance de Bobigny;
M. Monera (Marc), commissaire divisionnaire à la direction régionale de police judiciaire;
M. Rullier (Jean-François), commissaire divisionnaire à la direction centrale de la police judiciaire;
M. Perret (Lucien), commissaire divisionnaire, chef du district de Pontoise; M. Sallaz (Jean-Pierre), commissaire principal à la direction centrale des renseignements généraux.
Sont nommés membres suppléants de ladite commission:
M. Moschetti (Louis), substitut général près la cour d'appel de Paris;
M. Bartoli, substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
M. Safar (Didier), magistrat à l'administration centrale de la justice;
M. Pernollet (Claude), substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
Mme Beauguion (Anne), substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
M. Guedj (Pierre), substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
Mme Gouineau (Marie-Hilda), substitut près le tribunal de grande instance de Paris;
M. Delabrousse (Yves), commissaire principal à la direction des renseignements généraux de la préfecture de police;
M. Lhuillier (Pierre), commissaire principal, chef des polices urbaines à Gagny;
M. Silhol (Jean), commissaire divisionnaire à l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale;
M. Pereira-Coutinho (Bruno), commissaire principal, chef du département de la sécurité, professeur à l'Ecole nationale supérieure de la police.