CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-264 du 1er février 1991 modifiant la décision no 90-207 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Roussillon de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9101264S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 90-207 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Roussillon de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La première ligne du tableau de l'annexe de la décision no 90-207 du 18 mai 1990 susvisée est remplacée par le tableau de l'annexe à la présente décision.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.







    ANNEXE

    CONCERNANT RADIO FRANCE ROUSSILLON




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/1991
    ......................................................





    (1) Sous réserve d'obtention des accords définitifs des administrations étrangères concernées.
    (2) Modification d'une fréquence déjà autorisée.




Fait à Paris, le 1er février 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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