Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 17 avril 1991, Mme Riou-Canals (Mireille), administrateur civil, affectée au ministère de l'agriculture et de la forêt, est affectée au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux à compter du 1er mars 1991 pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.
Arrêté du 17 avril 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
NOR : AGRA9100627A