Arrêtent:

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Rouen est autorisée à contracter une avance de trésorerie de 50000000 F afin de préfinancer les travaux de construction et d'aménagement du campus consulaire de Mont-Saint-Aignan.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de deux ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des subventions versées par le conseil régional de Haute-Normandie et par le conseil général de la Seine-Maritime.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.