Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 février 1991, la date des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires régionales des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Marseille et de Metz, compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile des services techniques du matériel, est fixée au 12 avril 1991.
Les listes des candidats doivent être déposées au moins un mois avant la date du scrutin et au plus tard le 12 mars 1991, à 17 heures.
Le scrutin est ouvert le 12 avril 1991, de 9h30 à 17 heures.
En application de l'arrêté du 3 août 1987, les votes par correspondance doivent être adressés au bureau de vote intéressé au plus tard le 12 avril 1991, à 17 heures.
Seuls seront pris en considération, parmi les votes par correspondance ainsi expédiés, ceux qui seront parvenus au bureau de vote intéressé avant le début du dépouillement.
Les opérations de recensement et de dépouillement des votes et la proclamation des résultats sont fixées au 18 avril 1991 et effectuées par un bureau de vote dont la composition sera fixée par arrêté.