Arrêtés du 5 décembre 1990 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 5 décembre 1990, M. Malinconi (Jean-Pierre), chef de section des travaux publics de l'Etat, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement du Tarn, en remplacement de M.
Ferrieres (Pierre), admis à faire valoir ses droits à la retraite.