Arrêté du 7 mars 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMP9100021A

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer,

  • Arrête:


  • Art. 1r. - La liste des personnes responsables des marchés publics passés pour le compte de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est établie comme suit:
    - le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer;
    - le sous-directeur des affaires administratives et financières;
    - l'adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières,
    chargé des affaires financières.


  • Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

cteur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,

M. ULMANN

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