Arrêté du 16 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ACVC9500030A

Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre:


  • Conseiller technique


    M. Joseph-Antoine Caitucoli.


  • Conseiller technique, chargé des relations

    avec le Parlement et de la communication


    Mme Marie-Laure Venturino.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 1995.

PIERRE PASQUINI

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