Arrêté du 23 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Version INITIALE

NOR : SANS9501976A

  • Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 23 juin 1995, M. Jolles (Georges) est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en tant que représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Giral (Jean-Louis).