CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-287 du 19 mars 1991 portant allégement d'une suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9101287S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-1;
Vu la décision no 63-09 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision no 91-187 du 1er février 1991 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu le recours gracieux formulé par le président de Radio Show Disc Dance;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Il est mis fin à compter du 22 mars 1991, à 11 h 45, à la décision no 91-187 du 1er février 1991 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à Radio Show Disc Dance,
    sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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