Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 novembre 1990, M. Gatignol (Jean), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1990.
Arrêté du 15 novembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
NOR : AGRA9002370A