Arrêté du 9 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien (Erwinia amylovora, Winslow et Al)

Version INITIALE

NOR : AGRG9002308A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles 342 à 364 du code rural;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1970 relatif à la lutte obligatoire contre les ennemis des cultures;
Vu l'arrêté du 1er mars 1983 portant organisation de la commission consultative;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien; Vu l'avis de la commission consultative pour l'application des mesures de lutte contre le feu bactérien;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien est modifié comme suit:
    L'annexe I, Interdiction de multiplication, plantation, commercialisation sur l'ensemble du territoire, est complétée comme suit:
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  • Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation:

L'ingénieur général d'agronomie,

J. THIAULT

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