Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire sur l'ensemble du territoire métropolitain, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop, complétée par son avenant de salaires no 01 du 14 février 1991, conclue à Paris entre:
Le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au galop,
D'une part, et La Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T.,
D'autre part.
Le texte de cette convention et son avenant no 01 a été déposé au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75349 Paris 07 SP.