Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990, M. Brivoal (Eric), chef de service de secrétariat-greffe au tribunal de grande instance de Nice, est promu au deuxième grade et nommé greffier en chef du tribunal de grande instance de Digne.
Arrêtés du 20 novembre 1990 portant promotion (personnels des services judiciaires)
NOR : JUSB9010384A