CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-824 du 16 novembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-175 (75-169) du 21 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-175 (75-169) du 21 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM;
Vu la demande adressée le 12 juillet 1990 par la société Hit FM;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 21 août 1987 susvisée, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET