Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 18 mars 1991, est homologué, pour une période probatoire de dix-huit mois à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 28-90 <>, détenu par le syndicat de défense du poulet Malvoisine (comité Nord-Picardie-Champagne), 8-10, rue de la Véga, 75012 Paris.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.