Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995:
    Mme Brichory (Eliane), épouse Blouin, adjoint administratif principal, est, à compter du 25 septembre 1995, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Loudéac, en remplacement de Mme Desbois.
    Mme Guio (Bernadette), épouse Badoual, adjoint administratif principal, est, à compter du 25 septembre 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Loudéac, en remplacement de Mme Blouin.