Par arrêté du secrétaire d'Etat aux transports en date du 6 novembre 1995,
sont désignées, en application de l'article 6 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié, en qualité de membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, les personnes ci-après:

En qualité de représentants de Voies navigables de France

M. Le Moine (Jean-Raymond).
M. Pellion (Jean).
Mme Van Honacker (Sabine).

En qualité de représentant des associations

de formation professionnelle

M. Fasquel (Nado).