Arrêté du 1er mars 1991 modifiant l'arrêté du 25 avril 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9100405A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectués par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700kilogrammes;
Vu l'arrêté du 25 avril 1988, modifié par les arrêtés du 29 mai 1990, du 29 juin 1990, du 26 octobre 1990 et du 27 novembre 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Littoral;
Vu la demande présentée par la société Air Littoral;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date des 28 novembre 1990, 19 décembre 1990 et 26 février 1991;
Vu la lettre de la direction générale de l'aviation civile en date du 1er mars 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé est modifié comme suit:
    < < <- effectuer des transports à la demande de passagers, de poste et de marchandises, au moyen de cinq ATR 42, neuf Embraer Brasilia, quatre Nord 262 et deux Fokker 100;
    < <- exploiter, dans le cadre exclusif de frètements, un troisième Fokker 100.> >
  • Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est modifiée comme suit:


    < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < < >

  • Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le chef du service des transports aériens,

R. ESPEROU

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