Arrêté du 14 février 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre du commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique qu'exerçait M. Bruno Rostain, appelé à d'autres fonctions à compter du 15 février 1991.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1991.

JEAN-MARIE RAUSCH