Décisions du 21 février 1991 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : INDD9100161S

Par décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 21 février 1991, le cordeau détonant dénommé <>, fabriqué par ZVS - Blanicke Strojïrny, à Vlasim (Tchéco-slovaquie), est agréé et reçoit le numéro d'agrément suivant: AT 107 F.
Cette décision abroge la décision du 17 novembre 1987. Néanmoins, la commercialisation et l'utilisation du cordeau détonant portant la dénomination <> et conforme à cette décision pourra se poursuivre jusqu'à épuisement des stocks.