Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 31 décembre 1990, le budget du Centre national d'enseignement à distance (C.N.E.D.) pour l'exercice 1990 est majoré, en recettes et en dépenses, d'une somme nette de 61362 F (décision modificative no 2).