Arrêté du 16 juin 1995 conférant l'honorariat à un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520510A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 1995, l'honorariat est conféré à M. Krief (Jean-Yves, Ely), ancien huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).