Arrêté du 14 mars 1991 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes

Version INITIALE

NOR : JUSC9120186A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1991, sont nommés membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes, en qualité de repésentants de la profession et sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes:
M. Roux (Alain), commissaire aux comptes, titulaire, membre de la compagnie régionale de Lyon, en remplacement de M. Richerme (Jean);
M. Felix (Claude), commissaire aux comptes, suppléant, membre de la compagnie régionale de Nancy, en remplacement de M. Beguin (Gérard);
M. Parola (Robert), commissaire aux comptes, suppléant, membre de la compagnie régionale de Douai, en remplacement de M. Etienne (Jacques).