Arrêté du 21 mars 1991 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Version INITIALE

NOR : FPPA9100017A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 21 mars 1991, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:


  • Corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de

    l'intérieur


    Membre titulaire


    M. Thoraval (Joël), directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Carrère (Gilbert).


    Membre suppléant


    M. Boucault (Bernard), directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur, en remplacement de M.
    Deplace (Gérard).

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