Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 1991:
Le retrait de M. Bernet (Pierre), notaire associé, membre de la société Pierre Bernet et Colette Gasselin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire), est accepté. La raison sociale de la société Pierre Bernet et Colette Gasselin, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.